Formations

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES FORMATIONS

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Préambule

La Pierre et le Sable est une association visant à la découverte active de l’environnement par tous. Elle regroupe plusieurs secteurs d’activités en lien avec cet objectif, tels que l’organisation de randonnées, de séjours scolaires et de vacances adaptées, ainsi que la mise en place de formations dans le domaine de l’environnement, mais aussi destinées à apporter des outils aux acteurs de la découverte de l’environnement et
du monde associatif en général.
En tant qu’organisme de formation professionnelle indépendant, la Pierre et le Sable est enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité 93 06 06538 06 auprès du préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur.

Disposition générale

Article I. Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par la Pierre et le Sable dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Champ d’application

Article II. Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par la Pierre et le sable et ce, durant toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

Article III. Lieu de la formation
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout lieu où se déroule une formation organisée par La Pierre et le Sable.

Hygiène et sécurité

Article IV. Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l\'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d\'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d\'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article V. Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires d’assister aux temps de formation en état d’ivresse.

Article VI. Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d\'application de l\'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article VII. Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d\'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article VIII. Accident
Tout accident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou par les témoins au responsable de formation.
Conformément à l’article R 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient doit faire l’objet d’une déclaration de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Discipline

Article IX. Tenue et comportement lors de la formation
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation à l’heure, dans une tenue adaptée et avec le matériel nécessaire au suivi de la formation (se référer aux recommandations inscrites sur la feuille de convocation).
Nous considérons le respect des locaux, de l’environnement et des personnes comme indispensables au bon déroulement de la formation.
Nous attendons des stagiaires qu’ils respectent les règles applicables sur le lieu de la formation (règlement intérieur de la structure louant ou mettant à disposition la salle de formation, réglementation du Parc lors des formations ayant lieu dans le Parc national du Mercantour, etc.)
Nous demanderons également aux stagiaires de couper leur téléphone portable durant les temps de formation.

Article X. Horaires de stage
Les horaires de formation seront communiqués aux stagiaires lors de la confirmation d’inscription.
La Pierre et le Sable se réserve le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de
service. Les stagiaires doivent alors se conformer aux modifications apportées.
En cas d’absence ou de retard à la formation, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation. Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par les stagiaires lors de chaque journée de formation.

Article XI. Usage du matériel
Lors des formations incluant un hébergement sous tente, la Pierre et le Sable met à disposition des stagiaires les tentes, les matelas, ainsi que la vaisselle nécessaire aux repas. Les stagiaires sont invités à prendre soin de ce matériel et à signaler toute dégradation éventuelle afin que l’association puisse prendre les mesures pour procéder à son remplacement.
Nous demandons également aux stagiaires de prendre soin du matériel pédagogique mis à disposition lors des formations.

Article XII. Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre du droit d’auteur et ne peut être utilisée autrement pour un strict usage personnel.

Article XIII. Vol, pertes et dommages matériels
La Pierre et le Sable décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature apportés par les élèves sur les lieux de la formation.

Sanctions et garanties disciplinaires

Article XIV. Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction telle qu’avertissement ou exclusion définitive. Si le stagiaire est un salarié, son entreprise, ainsi que l’organisme paritaire, le cas échéant, seront informés de la sanction.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Article XV. Convocation du stagiaire
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article XVI. Entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article XVII. Notification
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Article XVIII. Exclusion
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive d’un stagiaire, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Article XIX. Information de l’employeur
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Représentation des stagiaires

Article XX. Champ d’application
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Article XXI. Organisation du scrutin
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Article XXII. Durée du mandat
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Article XXIII. Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Dispositions diverses

Article XXIV.
En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis à l’organisme de formation, il doit en justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

Article XXV. Evaluation
A l’issue de toutes les formations dispensées par La PIERRE ET LE SABLE une évaluation des connaissances acquises sera proposée aux stagiaires. Celle-ci pourra prendre la forme d’un questionnaire à questions ouvertes ou d’un QCM ou toute autre forme appropriée au sujet abordé durant la formation. La participation à cette évaluation est obligatoire. Un compte rendu de cette évaluation pourra le cas échéant être remis à l’employeur du stagiaire.

Publicité du règlement

Article XXVI. Publicité
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive)